Version 1.0 • 10 octobre 2026

Le présent contrat régit les conditions de commission, de paiement et de promotion applicables aux participants qui recommandent des clients à Alys Tours au moyen de leur lien personnel. Les particuliers qui ne possèdent pas de société, les influenceurs et les créateurs de contenu peuvent également rejoindre le Programme. Il n'est pas nécessaire de posséder une société ni de disposer d'un nombre minimum d'abonnés.

1 Parties et contact

1.1 Opérateur du Programme : ALİ ÇAKIR TURİZM TİCARET A.Ş.

Marque : Alys Tours

Service des impôts : Manavgat • Numéro fiscal : 0521750416

Numéro de certificat TÜRSAB : 11356

Adresse : Side Mahallesi Özal Caddesi 624. Sokak No: 2 Manavgat / Antalya

E-mail : info@alystours.com

Web : https://alystours.com • Téléphone : +90 530 308 50 01

1.2 Le Participant est la personne dont les coordonnées figurent sur le formulaire de candidature et qui accepte le présent contrat. Pour une participation au nom d'une société, les coordonnées de la société et les pouvoirs de représentation sont notifiés séparément. Le terme « Participant » couvre également les participants particuliers.

2 Conditions de participation

2.1 La participation est gratuite. Les personnes physiques doivent être âgées d'au moins 18 ans et disposer de la capacité juridique de contracter. Le Participant fournit avec exactitude son prénom, son nom, son numéro de téléphone et son adresse e-mail et, le cas échéant, le nom de la société et les données fiscales relatives à la candidature.

2.2 Alys Tours évalue la candidature et attribue un lien d'affiliation personnel au Participant accepté. Le contrat entre en vigueur dès l'acceptation par le Participant et l'activation du lien. Le Participant notifie sans délai toute modification de ses coordonnées.

2.3 Le Participant peut partager son lien sur ses comptes de réseaux sociaux, son site web ou d'autres canaux licites. Le Programme ne garantit ni un nombre déterminé de réservations, ni un revenu régulier, ni des gains assurés.

3 Champ d'application du Programme

3.1 Le Programme couvre tous les produits du site web d'Alys Tours. La commission ne s'applique qu'aux réservations recommandées via le lien personnel, finalisées sur le site web et rattachées au Participant. Les réservations effectuées par téléphone ou WhatsApp ne relèvent pas du champ d'application.

3.2 Le Participant réalise la promotion et la recommandation. Le Participant ne peut ni recevoir de paiements, ni confirmer des réservations, ni conclure de contrats au nom d'Alys Tours, ni prendre d'engagements concernant des prix, remises ou services non approuvés. La relation de réservation et de service avec le client est soumise à ses propres conditions de vente.

3.3 Le présent contrat ne crée ni relation de travail, ni partenariat de société, ni exclusivité, ni pouvoir de représenter Alys Tours. Il n'accorde pas le droit d'exercer des activités d'agence de voyage nécessitant un certificat ou une autorisation. Les dispositions légales impératives applicables à l'activité réelle sont réservées.

4 Lien et suivi sur 30 jours

4.1 Après un clic sur le lien personnel, le visiteur est rattaché au Participant concerné pendant 30 jours. Si, pendant cette période, le visiteur clique sur les liens de plusieurs participants, le dernier lien valide cliqué est retenu et la période de 30 jours court à partir de ce clic.

4.2 La réservation doit être finalisée sur le site dans ce délai ; la prestation fournie à une date ultérieure ne fait pas obstacle au droit à commission. Un clic ou une inscription sur le site ne donne pas droit à lui seul à une commission. Aucun droit illimité ne naît sur l'ensemble des transactions ultérieures du client.

4.3 Les préférences en matière de cookies, un changement de navigateur ou d'appareil et des problèmes techniques peuvent affecter le rattachement. Le Participant peut signaler un enregistrement manquant avec la référence de réservation et des justificatifs licites. Alys Tours examine les enregistrements et donne une réponse motivée dans un délai de 15 jours ouvrés ; en cas de prolongation nécessaire, elle notifie le motif et la nouvelle date de réponse. Les enregistrements ne constituent pas une preuve unique et définitive.

5 Commission et droit à commission

5.1 La commission s'élève à 3 % du prix de réservation TTC effectivement payé par le client après remises. Le même taux s'applique à tous les produits. Par exemple, pour une réservation éligible de 10 000 TL, une commission brute de 300 TL est calculée. Les coûts fournisseurs ou d'exploitation d'Alys Tours ne sont pas déduits de la base.

5.2 La commission devient définitive après la réalisation de la visite, de l'activité, du transfert ou de la prestation connexe, à condition que le prix ait été encaissé. Les réservations non encore réalisées apparaissent comme transactions en attente. Aucune commission n'est due en cas d'annulation totale avec remboursement intégral ; en cas de remboursement partiel, elle est recalculée sur le paiement net correspondant à la prestation restant acquise au client. Les frais d'annulation ou de non-présentation facturés sans fourniture de la prestation ne sont pas inclus dans la commission.

5.3 En cas de remboursement ou de rétrofacturation après paiement, Alys Tours notifie la transaction concernée et le calcul. Une fois l'accord trouvé sur la commission trop versée, elle est imputée sur le prochain droit ; à défaut de droit, un échéancier de remboursement raisonnable est fixé. Les droits de recours légaux sont réservés pour la partie contestée.

6 Période de paiement et conversion de devises

6.1 Si le solde total de commissions brutes devenu définitif à la fin du mois précédent et non encore payé atteint au moins 1 000 TL, le paiement est effectué entre le 1er et le 7 de chaque mois. Si le dernier jour tombe un jour férié officiel, le premier jour ouvré suivant s'applique. Un solde inférieur au seuil n'est pas annulé ; il est reporté aux mois suivants.

6.2 Les paiements sont effectués en TL. La commission de 3 % sur une réservation en devise étrangère est d'abord calculée dans la devise dans laquelle la réservation a été encaissée ; elle est convertie en TL au taux d'achat de change de la TCMB (Banque centrale de Turquie) publié au plus tard au moment du paiement. Pour la vérification du seuil, le dernier taux publié le premier jour ouvré du mois est utilisé ; un solde inclus dans le paiement n'est pas reporté en raison d'une baisse ultérieure du taux de change.

6.3 Le paiement est effectué sur un compte bancaire au nom du Participant ou sur un compte de paiement numérique conforme à la loi et accepté par les parties. Si le statut fiscal impose un compte bancaire spécifique, seul ce compte est utilisé. Si les coordonnées de paiement ou les justificatifs financiers nécessaires manquent, l'insuffisance est notifiée ; le paiement est effectué au plus tard dans les 7 jours ouvrés suivant sa régularisation.

7 Relevé de compte et statut fiscal

7.1 Il n'existe pas d'espace participant. Alys Tours envoie un relevé de compte à l'adresse e-mail enregistrée au cours de la première semaine de chaque mois. Le relevé comprend la référence de réservation, la date de prestation, le statut de la transaction, la base de commission, la commission de 3 % et, le cas échéant, les remboursements, le taux de change, les déductions et le solde reporté. Les données d'identité et de contact inutiles du client ne sont pas communiquées.

7.2 Posséder une société n'est pas une condition de participation ; toutefois, cela ne signifie pas que les gains sont automatiquement exonérés d'impôt. Le Participant fournit des informations exactes sur ses obligations fiscales et, le cas échéant, son certificat d'exonération. Les documents et retenues nécessaires sont appliqués selon la nature de l'activité et le statut fiscal de la personne ; une facture n'est pas exigée de tous sans condition.

7.3 Un Participant remplissant les conditions pour bénéficier de l'exonération prévue à l'article 20/B bis (mükerrer 20/B) de la loi sur l'impôt sur le revenu notifie le certificat d'exonération et le compte bancaire utilisé à cette fin. Les paiements dans ce cadre sont effectués sur le compte bancaire indiqué ; aucun moyen de paiement numérique susceptible de violer les conditions d'exonération n'est utilisé. La participation au Programme ne confère pas en soi le droit à l'exonération.

7.4 Le montant calculé au taux de 3 % correspond au droit brut. Le montant net crédité sur le compte peut différer en raison des retenues fiscales légalement requises. Si la TVA doit s'appliquer à la prestation de commission du Participant, la TVA incluse dans le droit brut de 3 % est indiquée séparément dans le document financier. Alys Tours n'effectue aucune déduction sans fondement légal ; les déductions sont expliquées dans le relevé. Les frais de virement d'Alys Tours ne sont pas déduits du solde de commissions.

8 Promotion et publicité payante

8.1 Le Participant peut faire de la publicité avec son propre budget ; la responsabilité des dépenses et du compte publicitaire lui incombe. Alys Tours ne s'engage ni à fournir un budget publicitaire, ni à rembourser les dépenses. La publicité doit respecter les règles des plateformes, la législation et le présent contrat.

8.2 La relation commerciale est clairement signalée. Exemple : « Publicité / collaboration avec Alys Tours. Je peux percevoir une commission sur les réservations effectuées via ce lien. » La mention doit être facilement visible ; les mentions écrites, visuelles ou orales exigées pour les vidéos, stories et autres canaux doivent être effectuées.

8.3 Le Participant ne peut annoncer ni des prix, remises, disponibilités ou garanties inexacts ; ne peut utiliser de faux avis et ne peut présenter comme vécue une prestation qu'il n'a pas expérimentée. Le Participant ne peut ouvrir de compte ou de nom de domaine donnant l'impression d'être un compte officiel d'Alys Tours. Le Participant ne peut mener de promotion frauduleuse, discriminatoire ou illicite, ni associer la marque à de tels contenus.

8.4 Le spam, les messages commerciaux de masse non autorisés, le faux trafic, les robots, les redirections cachées ou forcées, le dépôt de cookies de suivi contre la volonté de l'utilisateur et l'appropriation de la commission d'un autre participant sont interdits. Le Participant obtient les droits et autorisations nécessaires pour les contenus de tiers qu'il utilise.

8.5 Le logo et les supports promotionnels fournis par Alys Tours ne peuvent être utilisés que pour le Programme, sans modification et pendant la durée du contrat. Le Participant corrige sans délai toute information inexacte ou obsolète dont il a connaissance. Alys Tours communique les règles de publicité et prend les mesures nécessaires contre les violations qu'elle constate.

9 Violations et protection de la marque

9.1 En cas de violation précise, Alys Tours peut demander la suppression ou la correction du contenu concerné ; elle peut suspendre temporairement le lien. En cas de fraude, d'encaissement de paiements non autorisé, de violation grave de données ou de promotion illicite portant gravement atteinte à la marque, elle peut résilier immédiatement le contrat. Pour les autres violations réparables, elle accorde un délai de correction de 7 jours.

9.2 Alys Tours peut recourir aux voies de droit pour faire cesser les actes illicites et obtenir réparation d'un préjudice prouvé causé par faute ; lorsque les conditions sont réunies, elle peut effectuer des signalements auprès des autorités compétentes. La commission ne peut être retenue sur la seule base d'une appréciation subjective d'« atteinte à la marque » sans violation précise. La critique licite ou l'exercice de droits ne constituent pas en soi une violation.

9.3 Pendant un examen, seule la commission relative aux transactions suspectes est retenue ; le motif est notifié au Participant et ses explications sont recueillies. L'examen est clos dans un délai de 15 jours ouvrés ; toute prolongation nécessaire est notifiée avec son motif. Les droits définitifs sans rapport sont payés. Les parties répondent de leurs violations fautives conformément au droit applicable.

10 Confidentialité et données personnelles

10.1 Le Participant ne collecte pas auprès du client de données de carte, de passeport ou autres données personnelles pour la réservation ; le Participant oriente directement le client vers Alys Tours. Les parties n'utilisent les informations commerciales non publiques que pour l'exploitation du Programme et ne les divulguent pas à des personnes non autorisées.

10.2 Lors de la collecte des données de candidature et de paiement, Alys Tours fournit une notice distincte de protection des données personnelles conforme à la loi KVKK (loi turque sur la protection des données personnelles). L'acceptation du contrat ne vaut pas autorisation de prospection ni consentement général au traitement des données. Les consentements explicites nécessaires sont recueillis séparément. Les parties fournissent les informations et bases juridiques nécessaires concernant les activités de cookies et de traitement de données sur leurs propres canaux.

11 Sortie et modifications

11.1 Le contrat est à durée indéterminée. Chacune des parties peut le résilier moyennant un préavis écrit de 15 jours. En cas de résiliation, les nouvelles recommandations cessent. Les réservations éligibles finalisées auparavant ouvrent droit à commission même si la prestation est réalisée ultérieurement. Les clics valides effectués avant la résiliation sont conservés pour la période restante de 30 jours, sauf si le rattachement passe à un autre lien.

11.2 Le Participant retire les promotions actives et les supports de marque placés sous son contrôle. Le solde final d'une adhésion résiliée est payé lors de la prochaine période de paiement sans application du seuil de 1 000 TL, à condition que les documents financiers et coordonnées de paiement nécessaires aient été complétés. Les réservations en attente sont réglées selon la même méthode lorsqu'elles deviennent définitives.

11.3 Les modifications des conditions de commission, de suivi et de paiement s'appliquent pour l'avenir après acceptation expresse écrite ou électronique. Le silence ne vaut pas acceptation ; les droits afférents aux réservations éligibles antérieures sont préservés. Les notifications sont faites aux adresses e-mail enregistrées ; pour les opérations pour lesquelles la loi impose un formulaire spécifique, ce formulaire est respecté.

12 Droit applicable et acceptation

Le droit turc s'applique ; les tribunaux et bureaux d'exécution ayant compétence légale sont compétents. Les dispositions de médiation obligatoires sont réservées. Le Participant accepte le contrat par signature ou par acceptation électronique enregistrée. La version acceptée et le texte sont conservés accessibles et un exemplaire est adressé au Participant.

Formulaire d'information et d'acceptation du Participant

Contrat d'adhésion au Programme d'affiliation Alys Tours • Version 1.0 • 10 octobre 2026

Détails de la candidature

Prénom et nom : ____________________________________________________

Téléphone : _________________________________________________________

E-mail : _________________________________________________________

Les participants ne possédant pas de société peuvent laisser vides les champs relatifs à la société ci-dessous.

Nom de la société, le cas échéant : _______________________________________________

Service des impôts et numéro fiscal : _____________________________________

Adresse de la société : ____________________________________________________

Personne habilitée, si candidature au nom d'une société : _______________________________

Informations à fournir avant le paiement

Titulaire du compte : ____________________________________________________

Banque et IBAN : ___________________________________________________

Autre moyen de paiement numérique et coordonnées du compte, le cas échéant : _________________

________________________________________________________________

Le certificat d'exonération fiscale pertinent, le cas échéant, le compte bancaire dans ce cadre et les informations financières requises selon la situation de la personne sont fournis avant le paiement. Les informations sensibles d'identité ou de paiement ne sont pas communiquées dans des messages publics sur un forum.

Déclaration d'acceptation du Participant

Je déclare être âgé(e) d'au moins 18 ans et que les informations que j'ai fournies sont exactes. J'ai lu et j'accepte la version 1.0 du Contrat d'adhésion au Programme d'affiliation Alys Tours. J'accepte les conditions du Programme, notamment une commission brute de 3 % sur le montant payé par le client pour tous les produits, le droit acquis après la prestation, le suivi au dernier clic sur 30 jours, le fait que seules les réservations finalisées sur le site entrent dans le champ d'application, et le seuil de paiement de 1 000 TL.

Prénom et nom : ____________________________________________________

Date d'acceptation et signature : ______________________________________________

Texte de consentement à utiliser dans la candidature en ligne

« Je déclare être âgé(e) d'au moins 18 ans. J'ai lu et j'accepte le Contrat d'adhésion au Programme d'affiliation Alys Tours. »

Dans la candidature électronique, ce texte est présenté avec une case à cocher non pré-cochée. Le lien vers le contrat est accessible avant le consentement. La date d'acceptation, l'enregistrement du participant et la version du texte sont conservés ensemble. La notice KVKK est présentée séparément ; les options de consentement marketing et explicite nécessaires ne sont pas combinées avec l'acceptation du contrat.

Postuler

Les candidatures se font par e-mail à partner@alystours.com. Veuillez inclure les informations suivantes dans votre e-mail :

• Prénom et nom
• Téléphone
• E-mail
• Adresse de réseau social ou de site web
• Nom de la société et données fiscales (service des impôts et numéro fiscal), le cas échéant

Veuillez également inscrire les déclarations suivantes dans votre e-mail :

• Je déclare être âgé(e) d'au moins 18 ans.
• J'ai lu et j'accepte le Contrat d'adhésion au Programme d'affiliation Alys Tours.
• J'ai lu la Politique de confidentialité / la notice KVKK.

Politique de confidentialité et notice KVKK : https://alystours.com/en/-p2679

Postuler par e-mail